Règlement intérieur

Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Règlement intérieur

Cours Raphaël Sikorski • Règlement applicable aux stagiaires

Version du 01 novembre 2026

Article 1 Objet et champ d’application

Le présent règlement fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires pendant les formations organisées par Le Cours Raphaël Sikorski, conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail.

Raphaël Sikorski est le responsable de l’organisme et l’interlocuteur des stagiaires.

Le règlement est mis à disposition avant l’inscription définitive et reste accessible pendant la formation. Un exemplaire peut être demandé par courriel à raphaelsikorski@orange.fr.

Lorsqu’une formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent.

Article 2 Santé et sécurité

Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité communiquées par le formateur et affichées dans les locaux.

Il veille à sa sécurité et à celle des autres, utilise les équipements conformément aux instructions et signale immédiatement toute situation dangereuse.

Les accès, circulations et issues de secours doivent rester dégagés.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation, d’introduire ou de consommer des substances illicites, ainsi que de participer aux séances sous l’emprise de l’alcool ou de substances compromettant la sécurité.

Article 3 Particularités du travail vocal

Le stagiaire signale au formateur toute douleur, gêne ou fatigue inhabituelle apparaissant pendant les exercices.

Il interrompt l’exercice en cas de douleur et respecte les pauses et adaptations proposées.

La formation constitue un accompagnement pédagogique. Elle ne remplace pas une consultation ou un suivi médical.

Article 4 Incendie accident et urgence

Le stagiaire prend connaissance des consignes d’évacuation et de l’emplacement des issues.

En cas d’alerte, il interrompt son activité, suit les instructions et quitte les locaux sans se mettre en danger.

Tout accident ou malaise survenant pendant la formation est signalé immédiatement au formateur. Celui-ci organise l’assistance nécessaire et accomplit les démarches relevant de l’organisme.

Numéros d’urgence : 112, 15 pour le SAMU et 18 pour les pompiers.

Article 5 Horaires et assiduité

Le stagiaire respecte les horaires convenus. Toute modification est organisée avec le formateur et confirmée par écrit.

En cas de retard ou d’absence, il prévient Raphaël Sikorski dès que possible :

Téléphone : 06 15 88 49 24.

Courriel : raphaelsikorski@orange.fr.

Les absences sont enregistrées et communiquées, lorsque cela est nécessaire, à l’employeur ou au financeur.

Les conditions de report et les conséquences financières d’une annulation relèvent du contrat et des CGV.

Article 6 Présence et évaluations

Le stagiaire signe les justificatifs de présence correspondant aux séances réellement suivies, au moment où elles se déroulent. Il ne signe pas pour une autre personne.

Il participe aux évaluations prévues au programme et signale toute difficulté pouvant affecter son apprentissage.

Les documents de suivi et de fin de formation reflètent les présences, activités et résultats effectivement constatés.

Article 7 Comportement et respect des personnes

Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux du formateur, des autres participants et des personnes présentes dans les locaux.

Les violences, menaces, propos discriminatoires, comportements de harcèlement et atteintes à la dignité sont interdits.

Le téléphone est placé en mode silencieux, sauf utilisation pédagogique convenue avec le formateur.

Les informations personnelles ou professionnelles partagées pendant les séances doivent être respectées et ne pas être diffusées sans autorisation.

Article 8 Locaux matériel et enregistrements

Le stagiaire utilise avec soin les instruments, partitions et équipements mis à disposition. Il signale immédiatement toute dégradation ou anomalie.

Il ne peut emporter du matériel ou des documents appartenant à l’organisme sans autorisation.

Les enregistrements sonores, photographiques ou vidéo nécessitent l’accord préalable du formateur et des personnes concernées. Leur diffusion nécessite une autorisation distincte.

Article 9 Difficultés et réclamations

Toute difficulté pédagogique, matérielle ou relationnelle peut être signalée directement à Raphaël Sikorski.

Une réclamation peut être formulée à raphaelsikorski@orange.fr. Elle est traitée selon la procédure prévue dans les CGV.

Le fait de signaler une difficulté ou de présenter une réclamation ne constitue pas une faute disciplinaire.

Article 10 Sanctions et garanties disciplinaires

Selon la gravité des faits, un manquement peut entraîner un avertissement écrit, un blâme, une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction financière n’est autorisée.

Le stagiaire est informé des faits reprochés avant toute sanction.

Lorsqu’une sanction peut affecter sa présence en formation, Raphaël Sikorski le convoque par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation indique l’objet, la date, l’heure, le lieu et la possibilité d’être assisté par une personne de son choix.

Pendant l’entretien, les motifs sont exposés et les explications du stagiaire recueillies.

La décision intervient au minimum un jour franc et au maximum quinze jours après l’entretien. Elle est motivée par écrit et notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Si une exclusion conservatoire immédiate est indispensable, elle ne dispense pas de respecter la procédure avant toute sanction définitive.

L’employeur et le financeur sont informés de la sanction lorsqu’ils sont concernés.

Article 11 Représentation des stagiaires

Pour toute session d’une durée totale supérieure à 500 heures, l’organisme organise la représentation des stagiaires conformément aux dispositions réglementaires.

Cette disposition ne concerne pas les sessions plus courtes.

Article 12 Application

Le règlement s’applique à compter du 01 novembre 2026. Il est consultable sur le site internet. 

Raphaël Sikorski veille à son application.

Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente et de prestations de services ("CGV")

Cours Raphaël Sikorski • Formations professionnelles

Version du 1er novembre 2026

Article 1 Identification de l’organisme

Les formations « Cours Raphaël Sikorski » sont proposées par :

Dénomination juridique : Cours Raphaël Sikorski

Forme juridique : SARL

Siège social : 7 rue de Saint Senoch - 75017 Paris

SIRET : 449 588 755

Déclaration d’activité : 11754247275

Lieu habituel de formation : 7 rue de Saint-Senoch, 75017 Paris.

Responsable et formateur : Raphaël Sikorski.

Courriel : raphaelsikorski@orange.fr

Téléphone : 06 15 88 49 24.

L’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

Article 2 Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux actions de formation professionnelle vendues directement par l’organisme, notamment en technique vocale et en prise de parole en public.

Elles ne couvrent pas les autres activités ou prestations proposées sur le site par d’autres professionnels.

Le « client » désigne la personne ou la structure qui commande la formation. Le « stagiaire » désigne la personne qui la suit.

Les formations concernées ne préparent pas à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique.

Article 3 Information et inscription

Avant toute inscription définitive, le client et le stagiaire disposent du programme, des objectifs, des prérequis éventuels, de la durée, des modalités d’organisation et d’évaluation, du prix, des présentes CGV et du règlement intérieur.

Un échange préalable permet de vérifier l’adéquation de la formation aux besoins et d’identifier les adaptations éventuellement nécessaires.

L’inscription est formalisée par un contrat ou une convention précisant les caractéristiques de la formation et ses conditions financières. Pour une personne physique finançant elle-même sa formation, un contrat individuel de formation est établi.

Les conditions particulières convenues par écrit complètent les présentes CGV, dans le respect des dispositions légales impératives.

Article 4 Prix et financement

Le prix figure sur le devis et le contrat ou la convention. Le montant total à payer et le régime de TVA applicable sont indiqués clairement : Régime réel normal.

Les dépenses non comprises dans le prix pédagogique, notamment le transport, l’hébergement et la restauration, sont précisées avant l’inscription.

Lorsqu’un financement est sollicité, le client transmet l’accord de prise en charge avant le début de la formation.

En cas de refus ou de financement partiel, les parties conviennent par écrit du maintien, de l’adaptation ou de l’annulation de l’inscription. Aucun reste à charge supplémentaire n’est imposé au stagiaire sans son accord préalable.

Article 5 Paiement

Pour les clients professionnels et les organismes financeurs, les échéances figurent sur la convention et les factures.

Pour une personne physique finançant elle-même sa formation, aucun paiement n’est demandé avant l’expiration du délai légal de rétractation de dix jours. Après ce délai, le premier versement ne dépasse pas 30 % du prix convenu. Le solde est échelonné selon le déroulement de la formation.

Lorsqu’un délai de rétractation de quatorze jours s’applique, l’organisme attend également son expiration avant de demander le premier paiement.

En cas de retard d’un client professionnel, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Cette indemnité ne s’applique pas aux consommateurs.

Article 6 Rétractation

La personne physique finançant elle-même sa formation dispose de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au siège de l’organisme.

Lorsqu’un contrat relève des règles de protection du consommateur pour une vente à distance ou hors établissement, le délai applicable est de quatorze jours à compter de sa conclusion. La rétractation peut alors être adressée par courrier ou courriel, au moyen du formulaire joint ou d’une déclaration exprimant clairement cette décision.

L’organisme prévoit le début de la formation après expiration du délai applicable. La rétractation exercée dans ce délai n’entraîne aucun frais. Les sommes éventuellement reçues sont remboursées dans le délai légal.

Article 7 Annulation report et abandon

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par courriel à raphaelsikorski@orange.fr. En cas d’urgence, le stagiaire prévient également le formateur par téléphone.

Le stagiaire est invité à prévenir au moins 48 heures avant une séance individuelle et sept jours calendaires avant un stage collectif.

Les possibilités de report sont examinées selon les disponibilités des parties et, le cas échéant, les conditions du financeur.

En cas d’abandon, les prestations réalisées restent dues. Toute indemnité supplémentaire doit avoir été définie clairement et acceptée avant l’inscription. Elle est distinguée des frais pédagogiques et ne correspond pas à des heures de formation réalisées.

Ces dispositions ne limitent ni le droit de rétractation ni les droits liés à la force majeure.

Si l’organisme annule une séance ou une formation, il propose un report. À défaut d’accord, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées, sans préjudice des autres droits du client.

En cas de force majeure empêchant un stagiaire finançant lui-même sa formation de la poursuivre, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur contractuelle.

Article 8 Déroulement et évaluation

Les dates, horaires, lieux et modalités pédagogiques sont communiqués au stagiaire. Toute modification est confirmée par écrit.

Le stagiaire s’engage à participer aux activités et évaluations prévues et à respecter le règlement intérieur.

La présence est constatée à chaque séance. Les évaluations permettent d’apprécier les acquis et la progression au regard des objectifs annoncés.

Le certificat de réalisation et les autres documents prévus au contrat sont établis à partir des prestations effectivement réalisées.

L’organisme met en œuvre les moyens pédagogiques convenus, sans garantir un résultat à une audition, un recrutement ou une réussite professionnelle déterminée.

Article 9 Adaptations et handicap

Le stagiaire peut contacter Raphaël Sikorski avant l’inscription pour signaler un besoin d’adaptation.

Les possibilités d’aménagement sont étudiées avec lui. Lorsque l’organisme ne peut répondre au besoin, il recherche une orientation vers un interlocuteur ou une structure adaptée.

Article 10 Réclamations

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée à :

Raphaël Sikorski — raphaelsikorski@orange.fr

Adresse postale : 7 rue de Saint Senoch - 75017 Paris.

La demande précise la formation concernée, les faits et la solution souhaitée.

L’organisme accuse réception sous cinq jours ouvrés et apporte une réponse sous quinze jours ouvrés. Si un examen complémentaire est nécessaire, il informe le demandeur du délai prévisible.

Les réclamations et les suites apportées sont enregistrées afin d’améliorer les prestations.

Article 11 Supports et enregistrements

Les supports remis sont destinés à l’usage personnel du stagiaire. Leur reproduction ou leur diffusion au-delà des usages autorisés nécessite l’accord du titulaire des droits.

Tout enregistrement sonore ou vidéo d’une séance nécessite l’accord préalable des personnes concernées. Son objectif, ses destinataires et sa durée de conservation sont précisés.

Aucune utilisation promotionnelle de l’image ou de la voix d’un stagiaire n’est effectuée sans autorisation distincte.

Article 12 Données personnelles

SARL Cours Raphaël Sikorski est responsable des traitements nécessaires à la gestion des demandes, inscriptions, formations, évaluations et factures.

Ces traitements reposent, selon leur objet, sur les démarches précontractuelles, l’exécution du contrat, les obligations légales ou un intérêt légitime précisé dans la notice d’information. Les usages facultatifs nécessitant un consentement font l’objet d’un accord séparé.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire, aux financeurs, autorités de contrôle et prestataires techniques concernés.

Pour exercer ses droits : raphaelsikorski@orange.fr. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

 

Le Studio 7

7 rue de Saint-Senoch - 75017 Paris

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